Crédit photo: Greg Younger

Comment contester un marché public

Par Me Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public. Vous vous êtes porté candidat à un marché public mais votre offre ou votre candidature n’a pas été retenue. Vous souhaitez contester cette décision. Voici les démarches à entreprendre. 1. Préparer son recours Avant d’engager un recours, il convient d’évaluer les chances de succès de ce recours.[…]

Frédéric BISSON

Comment déposer un référé précontractuel

Vous avez ou souhaitez déposer une offre à un marché public. Néanmoins, votre offre ou votre candidature a été rejetée. Parmi les différents voies ouvertes pour contester en justice un marché public, se détache le référé précontractuel, d’une efficacité redoutable pour qui sait y recourir de manière avisée. 1. Qui peut déposer un référé précontractuel? Aux[…]

14090438714_33bec862fe_z

L’accès des PME aux marchés de partenariat

Par Me Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public Les marchés de partenariat créés par l’ordonnance du 23 juillet 2015 remplacent les anciens contrats de partenariat. Ils devraient permettent un meilleur accès des PME à ces contrats globaux dont elles sont souvent exclues. L’accès des PME à la commande publique: un objectif de[…]

Débit de boisson arrêté

Contester la fermeture d’un débit de boisson (bar, boîte de nuit…)

L’exploitant d’un débit de boisson (bar, boîte de nuit, discothèque, café…) ou d’un restaurant, risque la fermeture de son établissement dans plusieurs hypothèse: la péremption de sa licence, la fermeture judiciaire et surtout la fermeture administrative décidée par arrêté du maire ou du préfet. 1. Fermeture administrative du débit de boisson ou d’un restaurant Motifs de la fermeture administrative  L’article  L. 3332-15 du[…]

Kamal Hamid - Pub in London's Mayfair district

Comment contester le refus d’ouverture d’un bar ou d’une boîte de nuit

Par Me Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public Les « débits de boisson à consommer sur place » sont les bars, pubs, cafés, boîtes de nuit ou discothèques qui vendent de l’alcool consommée sur le lieu de vente. Leur ouverture nécessite des autorisations qu’il convient de préparer minutieusement (permis d’exploitation, licence, autorisation de transfert…).[…]