Débit de boisson arrêté

Contester la fermeture d’un débit de boisson (bar, boîte de nuit…)

L’exploitant d’un débit de boisson (bar, boîte de nuit, discothèque, café…) ou d’un restaurant, risque la fermeture de son établissement dans plusieurs hypothèse: la péremption de sa licence, la fermeture judiciaire et surtout la fermeture administrative décidée par arrêté du maire ou du préfet. 1. Fermeture administrative du débit de boisson ou d’un restaurant Motifs de la fermeture administrative  L’article  L. 3332-15 du[…]

Kamal Hamid - Pub in London's Mayfair district

Comment contester le refus d’ouverture d’un bar ou d’une boîte de nuit

Par Me Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public Les « débits de boisson à consommer sur place » sont les bars, pubs, cafés, boîtes de nuit ou discothèques qui vendent de l’alcool consommée sur le lieu de vente. Leur ouverture nécessite des autorisations qu’il convient de préparer minutieusement (permis d’exploitation, licence, autorisation de transfert…).[…]