Crédit photo: Greg Younger

Comment contester un marché public

Par Me Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public. Vous vous êtes porté candidat à un marché public mais votre offre ou votre candidature n’a pas été retenue. Vous souhaitez contester cette décision. Voici les démarches à entreprendre. 1. Préparer son recours Avant d’engager un recours, il convient d’évaluer les chances de succès de ce recours.[…]

Frédéric BISSON

Comment déposer un référé précontractuel

Vous avez ou souhaitez déposer une offre à un marché public. Néanmoins, votre offre ou votre candidature a été rejetée. Parmi les différents voies ouvertes pour contester en justice un marché public, se détache le référé précontractuel, d’une efficacité redoutable pour qui sait y recourir de manière avisée. 1. Qui peut déposer un référé précontractuel? Aux[…]