Crédit photo: Greg Younger

Comment contester un marché public

Par Me Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public. Vous vous êtes porté candidat à un marché public mais votre offre ou votre candidature n’a pas été retenue. Vous souhaitez contester cette décision. Voici les démarches à entreprendre. 1. Préparer son recours Avant d’engager un recours, il convient d’évaluer les chances de succès de ce recours.[…]

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L’accès des PME aux marchés de partenariat

Par Me Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public Les marchés de partenariat créés par l’ordonnance du 23 juillet 2015 remplacent les anciens contrats de partenariat. Ils devraient permettent un meilleur accès des PME à ces contrats globaux dont elles sont souvent exclues. L’accès des PME à la commande publique: un objectif de[…]