Former un référé précontractuel contre un marché public

Par Louis le Foyer de Costil, avocat au Barreau de Paris. Le référé précontractuel est la procédure ouverte aux candidats aux marchés publics pour contester la procédure de passation. Cette procédure, qui peut être diligentée devant le juge administratif ou le juge judiciaire selon les cas, permet d’obtenir la suspension de la signature durant la[…]

Frerk Meyer

L’Indemnisation de l’entrepreneur par le maître d’ouvrage

Le CCAG travaux et la jurisprudence sont clairs s’agissant des pénalités dues par l’entrepreneur à l’origine de retards dans l’exécution d’un marché public de travaux. Mais qu’en est il de l’hypothèse où l’entrepreneur n’est pas à l’origine des surcoûts ? Qui doit alors les supporter  ?  L’article 10 du CCAG travaux indique qu’: “A l’exception des seules sujétions mentionnées dans le marché comme n’étant pas[…]