Frerk Meyer

L’Indemnisation de l’entrepreneur par le maître d’ouvrage

Le CCAG travaux et la jurisprudence sont clairs s’agissant des pénalités dues par l’entrepreneur à l’origine de retards dans l’exécution d’un marché public de travaux. Mais qu’en est il de l’hypothèse où l’entrepreneur n’est pas à l’origine des surcoûts ? Qui doit alors les supporter  ?  L’article 10 du CCAG travaux indique qu’: « A l’exception des seules sujétions mentionnées dans le marché comme n’étant pas[…]

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Comment se faire rembourser suite à un retard, une avarie ou un vol d’un colis transporté par Chronopost, Fedex, DHL, ou UPS ?

De plus en plus de commerçants utilisent les services de sociétés telles que Chronopost, FedEx, DHL ou UPS pour mener à bien leur activité commerciale d’importation / exportation, notamment en provenance des pays asiatiques ou à destination des pays nord-américains. Cette pratique est très risquée puisque les commerçants ne prennent, généralement, aucune précaution de nature[…]