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Qui sommes nous?
L'Atelier du droit est un réseau d'avocats enregistré auprès de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris.
Il est constitué par une équipe d'avocats trentenaires, tous issus des meilleures universités et formés au sein des plus grands cabinets d'avocats français et anglo-saxons.
En prenant la forme d'un réseau, ils ont entendu rompre avec la lourdeur et les coûts des grands cabinets d'affaires au profit de structures à taille humaine à même d'apporter une écoute attentive, une assistance sur-mesure et un conseil personnalisé.
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Compétence
Les avocats de l'Atelier du droit sont tous des juristes compétents dans leur domaine de compétence. Refusant la pratique généraliste, ils ont fait le choix d'une pratique sectorielle afin d'apporter la plus grande valeur ajoutée à leurs clients.
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SYNERGIE
Les avocats de l'Atelier du droit exercent de manière indépendante mais se sont réunis en réseau pour croiser leurs compétences et apporter une assistance complète à leurs clients.
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Disponibilité
Les avocats de l'Atelier du droit s’engagent à être disponible et réactif. Chaque client est unique, chaque problème est étudié au cas par cas et chaque solution est personnalisée.
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Confiance
Les avocats de l'Atelier du droit mettent la confiance au cœur de la relation client. Ils recherchent la compréhension fine des besoins de leurs clients afin de proposer des réponses pragmatiques et sécurisées.
Les Avocats
Louis le Foyer de Costil
Moad Nefati
Hans-Christian Kast
Marie Leroy
60 rue de Londres – 75008 Paris
marie.leroy.avocat (at) gmail.com
Paul Féral-Schuhl
Articles
Avocat en droit du bruit
Maître le Foyer de Costil est l’avocat référent de l’Atelier du droit en droit du bruit. L’avocat en droit du bruit défend les particuliers dans le problématiques de nuisances sonores causées par leurs voisins, des entreprises ou des travaux publics. Le cabinet défend également les personnes mises en cause en raison du bruit qu’elles occasionnent.[…]
Trusts : le Conseil d’Etat rappelle qu’ils n’ont pas la personnalité juridique
Par Paul Féral-Schuhl, avocat en droit fiscal. Dans un arrêt du 20 mars 2020, le Conseil d’Etat (CE, 20 mars 2020, n°410930) vient rappeler qu’un trust n’a pas la personnalité juridique et qu’il s’agit uniquement, conformément aux dispositions de l’article 792-0 bis du CGI, d’un « ensemble de relations juridiques créées dans le droit d’un Etat[…]
Former un référé précontractuel contre un marché public
Par Louis le Foyer de Costil, avocat au Barreau de Paris. Le référé précontractuel est la procédure ouverte aux candidats aux marchés publics pour contester la procédure de passation. Cette procédure, qui peut être diligentée devant le juge administratif ou le juge judiciaire selon les cas, permet d’obtenir la suspension de la signature durant la[…]
Résidents fiscaux étrangers : une révolte fiscale en perspective ?
Paul Féral-Schuhl, avocat en droit fiscal. Les résidents fiscaux étrangers sont soumis à l’impôt sur le revenu à raison de leurs revenus de source française en application de règles particulières, plutôt défavorables par rapport aux règles qui s’appliquent aux résidents fiscaux français. En l’état actuel, on peut citer les règles suivantes comme étant particulièrement préjudiciables[…]
1382 est mort, vive 1240 !!
La réforme tant attendue du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre 2016 ! L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal Officiel le 11 février 2016 et ses dispositions sont entrées en vigueur[…]
L’accès des PME aux marchés de partenariat
Par Me Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public Les marchés de partenariat créés par l’ordonnance du 23 juillet 2015 remplacent les anciens contrats de partenariat. Ils devraient permettent un meilleur accès des PME à ces contrats globaux dont elles sont souvent exclues. L’accès des PME à la commande publique: un objectif de[…]
L’Indemnisation de l’entrepreneur par le maître d’ouvrage
Le CCAG travaux et la jurisprudence sont clairs s’agissant des pénalités dues par l’entrepreneur à l’origine de retards dans l’exécution d’un marché public de travaux. Mais qu’en est il de l’hypothèse où l’entrepreneur n’est pas à l’origine des surcoûts ? Qui doit alors les supporter ? L’article 10 du CCAG travaux indique qu’: “A l’exception des seules sujétions mentionnées dans le marché comme n’étant pas[…]
Contester la fermeture d’un débit de boisson (bar, boîte de nuit…)
L’exploitant d’un débit de boisson (bar, boîte de nuit, discothèque, café…) ou d’un restaurant, risque la fermeture de son établissement dans plusieurs hypothèse: la péremption de sa licence, la fermeture judiciaire et surtout la fermeture administrative décidée par arrêté du maire ou du préfet. 1. Fermeture administrative du débit de boisson ou d’un restaurant Motifs de la fermeture administrative L’article L. 3332-15 du[…]
Comment se faire rembourser suite à un retard, une avarie ou un vol d’un colis transporté par Chronopost, Fedex, DHL, ou UPS ?
De plus en plus de commerçants utilisent les services de sociétés telles que Chronopost, FedEx, DHL ou UPS pour mener à bien leur activité commerciale d’importation / exportation, notamment en provenance des pays asiatiques ou à destination des pays nord-américains. Cette pratique est très risquée puisque les commerçants ne prennent, généralement, aucune précaution de nature[…]
Comment contester le refus d’ouverture d’un bar ou d’une boîte de nuit
Par Me Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public Les “débits de boisson à consommer sur place” sont les bars, pubs, cafés, boîtes de nuit ou discothèques qui vendent de l’alcool consommée sur le lieu de vente. Leur ouverture nécessite des autorisations qu’il convient de préparer minutieusement (permis d’exploitation, licence, autorisation de transfert…).[…]