Avocat en droit des ERP

Le Cabinet Louis le Foyer de Costil intervient en droit des établissements recevant du public (commerce, bâtiments publics, restaurants, établissements d’enseignement…) sur leurs problématiques administratives.

Le cabinet est compétent sur les questions suivantes

  • Autorisation d’ouverture ;
  • Autorisation de travaux
  • permis de construire ;
  • Commission de sécurité
  • dérogation aux règles des ERP
  • Fermeture administrative
  • sanctions administratives et pénales pour non-respect de la réglementation ERP ;

Coordonnées de l’avocat référent en droit des ERP:

avocat en droit public à Paris

Louis le Foyer de Costil
Avocat en droit des ERP
25 rue de la Tour, 75116 Paris