Avocat en droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales ou collectivités locales regroupe l’ensemble des règles applicables à ces collectivités: région, département, communes, et à leurs établissements et groupements (EPCI, syndiacts mixtes, métroples, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération etc).

Il concerne notamment les problématiques régies par le code général des collectivités territoriales (CGCT):

  • relations entre les collectivités locales
  • transfert de compétences entre collectivités
  • service public locaux
  • biens des collectivités et domanialité publique locale
  • exercice du pouvoir de police
  • intervention économique des collectivité
  • subventions
  • Coopération locale
  • finances publiques locales

Coordonnées de l’avocat référent:

avocat en droit public à Paris

Louis le Foyer de Costil
23 avenue Bosquet, 75007 Paris