Le droit des collectivités territoriales ou collectivités locales regroupe l’ensemble des règles applicables à ces personnes publiques: région, département, communes, et à leurs établissements et groupements (EPCI, syndicats mixtes, métropoles, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération etc).
Le droit concerne des collectivités territoriales notamment les problématiques régies par le code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ce droit regroupe les problématiques suivantes:
- relations entre les collectivités locales
- transfert de compétences entre collectivités
- service public locaux
- biens des collectivités et domanialité publique locale
- exercice du pouvoir de police
- intervention économique des collectivité
- subventions publiques aux acteurs associatifs
- Coopération locale entre personnes publiques
- finances publiques locales
Coordonnées de l’avocat référent en droit des collectivités territoriales
Louis le Foyer de Costil
12 rue des eaux, 75016 Paris