Le droit des collectivités territoriales ou collectivités locales regroupe l’ensemble des règles applicables à ces collectivités: région, département, communes, et à leurs établissements et groupements (EPCI, syndiacts mixtes, métroples, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération etc).
Il concerne notamment les problématiques régies par le code général des collectivités territoriales (CGCT):
- relations entre les collectivités locales
- transfert de compétences entre collectivités
- service public locaux
- biens des collectivités et domanialité publique locale
- exercice du pouvoir de police
- intervention économique des collectivité
- subventions
- Coopération locale
- finances publiques locales
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