Avocat devant le tribunal administratif

Les avocats de l’Atelier du droit peuvent vous représenter devant l’ensemble des tribunaux administratifs de France. Ils interviennent notamment dans le cadre de la rédaction et du dépôt du recours pour excès de pouvoir pour contester la légalité d’une décision et  de recours de plein contentieux (contre des sanctions ou pour demander une somme d’argent). Ils peuvent également intervenir en matière de référé (référé liberté, référé suspension) quand une décision doit être rendue en urgence.

Il convient d’être particulièrement vigilant sur les délais pour agir devant le tribunal administratif. Ce dernier est en principe de deux mois à compter de la notification de la décision comportant l’indication des voies et délais de recours. La décision peut être expresse mais également implicite. Dans ce cas, la décision naît du silence de l’administration pendant deux mois. Il existe cependant des cas dérogatoires ou le délai est plus court.

Le tribunal administratif qui est compétent est en principe celui dans le ressort duquel l’autorité qui a pris l’acte contesté à son siège, ou celui dans le ressort duquel est situé le domicile du requérant. Il n’existe pas de territorialité de la défense en matière de contentieux administratif et tout avocat peut vous défendre devant tous les tribunaux administratifs, indépendamment du Barreau où il exerce.


Coordonnées de l’avocat référent:

avocat en droit public à Paris

Louis le Foyer de Costil
Avocat en droit administratif
49 Avenue d’Iéna, 75116 Paris

 


Liste des tribunaux administratifs de France

  • Tribunal administratif d’Amiens
  • Tribunal administratif de Basse Terre
  • Tribunal administratif de Bastia
  • Tribunal administratif de Besançon
  • Tribunal administratif de Bordeaux
  • Tribunal administratif de Caen
  • Tribunal administratif de Cayenne
  • Tribunal administratif de Cergy Pontoise
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
  • Tribunal administratif de Dijon
  • Tribunal administratif de Fort-de-France
  • Tribunal administratif de Grenoble
  • Tribunal administratif de Lille
  • Tribunal administratif de Limoges
  • Tribunal administratif de Lyon
  • Tribunal administratif de Mamoudzou
  • Tribunal administratif de Marseille
  • Tribunal administratif de Mata Utu
  • Tribunal administratif de Melun
  • Tribunal administratif de Montpellier
  • Tribunal administratif de Montreuil
  • Tribunal administratif de Nancy
  • Tribunal administratif de Nantes
  • Tribunal administratif de Nice
  • Tribunal administratif de Nîmes
  • Tribunal administratif de Nouméa
  • Tribunal administratif d’Orléans
  • Tribunal administratif de Papeete
  • Tribunal administratif de Paris
  • Tribunal administratif de Pau
  • Tribunal administratif de Poitiers
  • Tribunal administratif de Rennes
  • Tribunal administratif de Rouen
  • Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
  • Tribunal administratif de Saint-Denis
  • Tribunal administratif de Saint-Martin
  • Tribunal administratif de Saint-Pierre
  • Tribunal administratif de Strasbourg
  • Tribunal administratif de Toulon
  • Tribunal administratif de Toulouse
  • Tribunal administratif de Versailles

 

Crédit photo:Frédéric BISSON