Avocat en droit du numérique et de l’internet

Les avocats de l’Atelier du droit vous défendent en droit du numérique et de l’internet.

  • Réglementation de l’internet et du numérique
  • Contrats dans le domaine de l’internet et du numérique
  • Problématiques de propriété intellectuelle sur internet
  • Protection de la vie privée, des données personnelles, droit à l’oubli, RGPD
  • Vente en ligne et problématiques de droit de la consommation
  • Injure et diffamation en ligne, harcèlement sur internet
  • Noms de domaine et droit des marques sur internet
  • E-reputation

 

Nos Domaines d’Expertise

  1. Protection des Données Personnelles (RGPD) :
    • Nous accompagnons les entreprises françaises et internationales dans leurs projets de mise en conformité avec le RGPD.
    • L’avocat collabore avec des Consultants en Gouvernance des SI et des Experts Cybersécurité pour assurer la maîtrise des risques et la gouvernance du numérique.
    • Après le BREXIT, nous veillons à la conformité des transferts de données personnelles vers le Royaume-Uni.
    • Nous conseillons également sur les conséquences de l’invalidation du Privacy Shield.
  2. Commerce Électronique et Propriété Intellectuelle :
    • Nous intervenons dans la rédaction et la négociation de contrats informatiques, de CGV, de CGU, et de mentions légales.
    • Notre expertise couvre également la protection des droits d’auteur, des marques, et des brevets dans le contexte numérique.
  3. Cybercriminalité et Contentieux Internet :
    • Nous défendons les victimes d’infractions en ligne, qu’il s’agisse de diffamation, de contrefaçon, ou d’escroquerie.
    • Nous plaidons devant les tribunaux pour protéger la réputation en ligne de nos clients.