Avocat en droit électoral

avocat droit électoral

Les avocats en droit électoral de l’Atelier du droit vous défendent dans le cadre des litiges électoraux, relatifs à l’exécution du code électoral.

Ils peuvent intervenir dans les cas suivants:

  • Organisation des élections et des campagnes électorales,
  • communication en période électorale
  • Inéligibilités et incompatibilités des élus
  • Contentieux des élections
  • Droit des sondages
  • Droit des partis politique

Les avocats peuvent vous défendre pour l’ensemble des élections : les élections municipales et cantonales devant le tribunal administratif, les élections régionales ou européennes, devant le Conseil d’Etat et les élections législatives et sénatoriales devant le Conseil constitutionnel.