Avocat en droit de l’environnement

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Les avocats en droit de l’environnement de l’Atelier du droit vous accompagnent et vous défendent sur l’ensemble des problématiques de droit de l’environnmeent.

Ils sont notamment compétents dans les domaines suivants:

Droit de la nature

Les avocats interviennent dans le cadre de la protection de la nature. Ils sont notamment compétent s’agissant des zones Natura 2000, des trames vertes et des trames bleues et des parcs naturels. Ils interviennent également régulièrement dans le cadre de la Loi Montagne, de la loi Biodiversité et de la Loi Littoral.

Les avocats en droit de l’environnement interviennent en outre sur les problématiques d’information et de participation du public (enquête publique, consultation du public, débat public).

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Les avocats en droit des ICPE interviennent tout au long de l’exploitation d’une ICPE:

  • au stade de la constitution des dossiers de demandes d’autorisation
  • en cas de contentieux relatifs à l’autorisation (de la part du bénéficiaire ou de tiers)
  • en cas d’accidents ou de problèmes en cours d’exploitation
  • En cas de cas litiges nés de l’exploitation (méconnaissance de l’arrêté, trouble du voisinage etc.)
  • En cas de vente de l’ICPE
  • En cas de cessation d’activité de l’ICPE

Sites et Sols pollués

Les avocats en droit de l’environnement de l’Atelier du droit disposent d’une compétence en matière de sites et sols pollués. Ils interviennent lors des cessions de sites pollués, en réalisant des audits environnementaux, et en mettant en oeuvre des clauses de garantie de passif environnemental.

Ils interviennent également dans le cadre des litiges liés à l’identification des responsables des pollutions du sol et des mesures correctives à mettre en oeuvre (police administrative, responsabilité de l’exploitation, responsabilité du détenteur des déchets, propriétaire du terrain…).

Déchets

Les avocats en droit des déchets sont compétents en matière de droit des déchets tels que précisés au code de l’environnement et dans la directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008.

Les avocats s’intéressent notamment les questions relatives à la production de déchets, à leur détention, à leur prévention, au réemploi et au recyclage ainsi qu’à la valorisation énergétique des déchets. Ils sont également compétents s’agissant des contentieux relatifs à l’installation et à la construction de centre de tri ou de traitement des déchets.

Ils interviennent tout particulièrement sur les problématiques d’économie circulaire et de cycle de vie des produits ainsi que dans le cadre des plans de prévention et de gestion des déchets.

Ils assistent également leurs clients pour la planification des déchets (Plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux, Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux et Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics)

Eau et assainissement

Les avocats en droit de l’environnement sont également compétents en matière de la législation sur l’eau.

Ils interviennent dans le cadre du régime de déclaration ou d’autorisation prévu pour la réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l’eau et aux milieux aquatiques (articles L214-1 et suivants du code de l’environnement). Ils sont compétents pour la mise en oeuvre de la nouvelle autorisation environnementale unique requise depuis 2017.

Par ailleurs, ils interviennent dans le cadre de l’élaboration des documents de gestion de l’eau: Schémas directeur de l’aménagement et de la gestion de l’eau (SDAGE), des schémas de l’aménagement et de la gestion de l’eau (SAGE). Ils interviennent également dans le domaine de la lutte contre les inondations et la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI.

Ils interviennent enfin dans les litiges relatifs aux redevances d’assainissement.

Plans de prévention des risques

Les avocats interviennent dans le cadre de l’élaboration et pour les contentieux des différents plans de prévention des risques:

  • Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI)
  • Plan de prévention des risques miniers (PPRM)
  • plans de prévention des risques littoraux (PPRL)
  • Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

Coordonnées de l’avocat référent:

avocat en droit public à Paris

Louis le Foyer de Costil
49 Avenue d’Iéna, 75116 Paris