Avocat en droit des étrangers et de l’immigration

avocat droit étrangers

Les avocats en droit des étrangers et de l’immigration accompagnent les étrangers, titulaire de titre de séjours ou en situation irrégulière (sans papiers) dans l’ensemble des démarches auprès des préfectures et des tribunaux.

Le domaine de compétences des avocats en droit des étrangers comprend notamment:

  • Le droit de la nationalité
  • le renouvellement de titres de séjour
  • la régularisation des étrangers sans papiers
  • le changement de statut
  • le regroupement familial
  • les recours contre les refus de titre de séjour
  • les recours contre les obligations de quitter le territoire et les décisions d’expulsion
  • recours contre les décisions de placement en rétention (devant le juge judiciaire ou le juge administratif)
  • les recours contre les refus de visa
  • le droit d’asile, l’obtention du statut de réfugiés et les recours devant l’OFPRA  et la CNDA
  • Les autorisations de travail des étrangers

Les avocats de l’Atelier du droit peuvent vous défendre devant les juridictions et vous accompagner en préfecture.

Le droit de la nationalité

Les avocats vous défendent dans vos démarches pour obtenir la nationalité française.

L’obtention de la nationalité française peut s’effectuer par attribution ou par acquisition.

Devenir français par attribution couvre les hypothèses de la nationalité par la filiation ou par la naissance en France (article 18 du code civil). Contrairement à une idée reçue, le droit du sol n’existe pas en France: un enfant né en France n’est pas automatiquement français sauf s’il est de parents inconnus ou apatrides. En revanche, il existe un double droit du sol, conférant la nationalité française à l’enfant né en France si un de ses parents est lui même né en France.

Devenir français par acquisition recouvre de nombreuses hypothèses:

  • le mariage
  • la résidence en France
  • l’adoption simple
  • la naturalisation:
  • certains étrangers âgés de plus de 65 ans

NB: pour une naturalisation, l’étranger doit en autres avoir sa résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande et pendant l’instruction de sa demande. La durée de 5 ans est réduite à deux ans lorsque notamment, l’étranger a accompli avec succès deux années d’études supérieures en vue d’acquérir un diplôme délivré par une université ou établissement d’enseignement supérieur français ; ou encore qu’il a rendu ou pu rendre par ses capacités et ses talents des services importants à la France.

Pour le mariage, l’article 21-2 du code civil prévoit que, l’étranger marié à un conjoint de nationalité française peut après un délai quatre à compter du mariage acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage.

En cas de refus, les avocats vous assistent pour déposer un recours gracieux contre la décision du ministre ou former un recours devant le juge administratif.

L’obtention ou le renouvellement de titres de séjour

Il existe plusieurs types de titres de séjour

La régularisation des étrangers sans papiers

Le changement de statut

Le changement de statut désigne la procédure permettant de changer de type de séjour. On y a recourt quand l’étranger n’est plus éligible au titre de séjour dont il disposait, et qu’il peut au contraire prétendre à un autre type de séjour.

Le regroupement familial

Les recours contre les obligations de quitter le territoire et les décisions d’expulsion

Le recours contre les décisions de placement en rétention

Il est possible de conteste les décisions de placement en rétention.

Les recours contre les refus de visa

Le droit d’asile