Cabinet d’avocats – droit du bruit et des nuisances sonores

Louis le Foyer de Costil est avocat en droit du bruit. Il intervient plus particulièrement sur les problématiques de droit administratif et de droit de la santé publique relatives au droit des nuisance sonores et de la tranquillité publique.

Le cabinet est compétent sur les problématiques suivantes du droit du bruit:

  • Police administrative du bruit et des nuisances sonores
  • Arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs au bruit et nuisances sonores
  • Tapage diurne ou nocturne
  • Fermeture d’établissements en raison du bruit
  • Plan local d’urbanisme appliqué au bruit

 

Coordonnées de l’avocat référent:

avocat en droit public à Paris

Louis le Foyer de Costil
Cabinet d’avocats en droit du bruit
25 rue de la Tour, 75116 Paris