Avocat en droit des associations

Les avocats en droit des associations de l’Atelier du droit défendent les associations, les fondations et leurs dans le cadre de leurs activités associatives.

Ils interviennent notamment pour la création des associations notamment de type loi 1901. A ce stade, ils vous assistent pour la rédaction des statuts, du règlement intérieur, de la rédaction et la négociation des différents contrats (contrats de travail, bénévolat)

Ils peuvent également vous assister afin d’obtenir des autorisations, dans le cadre des formalités en préfecture et dans le cadre de l’obtention de subventions.

Durant la vie de l’association, ils vous assistent pour la tenue des réunions ou l’organisation des assemblées générales. Ils peuvent également sécuriser l’obtention de dons et de dotations. Ils vous conseillent enfin en matière de fiscalité des associations.