Les avocats de l’Atelier du droit vous défendent en matière de concurrence déloyale, que vous soyez accusé de cette pratique ou que vous en soyez victime.
La concurrence déloyale vise toutes les pratiques commerciales abusives, notamment le dénigrement, l’imitation, le parasitisme ou le désorganisation. Elle est sanctionnée par le droit commun de la responsabilité.
Le tribunal compétent est le tribunal de commerce si le litiges concerne deux commerçants.
Notre cabinet d’avocats est dédié à la défense des entreprises confrontées à des problématiques de concurrence déloyale. Nous comprenons les enjeux complexes auxquels nos clients sont confrontés et nous nous efforçons de trouver des solutions adaptées à leurs besoins.
Qu’est-ce que la concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale survient lorsque des entreprises adoptent des comportements contraires à la morale des affaires, perturbant ainsi le jeu de la libre concurrence. Bien que le Code civil, le Code de commerce et le Code de la concurrence ne définissent pas explicitement la concurrence déloyale, les actes constitutifs de celle-ci sont répréhensibles sur le fondement de la responsabilité civile extracontractuelle. Pour engager la responsabilité d’une entreprise pour concurrence déloyale, il faut démontrer une faute, un préjudice et un lien de causalité entre la faute et le préjudice subi.
Nos Services
- Conseil et Contentieux : Nous assistons nos clients dès les premiers signes de concurrence déloyale et nous nous appuyons sur la jurisprudence pour trouver des cas similaires d’entreprises condamnées.
- Défense des Victimes : Nous représentons les entreprises victimes d’actes de concurrence déloyale, qu’il s’agisse de dénigrement, de parasitisme, d’imitation ou de confusion.
- Stratégies sur Mesure : Notre approche artisanale du service juridique nous permet de rechercher des solutions créatives et de mobiliser tous les acteurs autour des causes défendues.