Les avocats de l’Atelier du droit vous défendent en matière de concurrence déloyale, que vous soyez accusé de cette pratique ou que vous en soyez victime.
La concurrence déloyale vise toutes les pratiques commerciales abusives, notamment le dénigrement, l’imitation, le parasitisme ou le désorganisation. Elle est sanctionnée par le droit commun de la responsabilité.
Le tribunal compétent est le tribunal de commerce si le litiges concerne deux commerçants.