Les avocats de l’Atelier du droit peuvent vous représenter devant le Conseil de prud’hommes. Ce dernier est compétent pour régler les litiges entre employeurs et salariés.
Selon le code du travail:
- Le conseil de prud’hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient.
- Le conseil de prud’hommes règle les différends et litiges des personnels des services publics, lorsqu’ils sont employés dans les conditions du droit privé.
- Le conseil de prud’hommes règle les différends et litiges nés entre salariés à l’occasion du travail.
En revanche, le conseil de prud’hommes n’est pas compétent pour connaître des litiges attribués à une autre juridiction par la loi, notamment par le code de la sécurité sociale en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles.
La particularité du conseil de Prud’hommes est qu’il est paritaire, c’est à dire qu’il est composé d’un nombre égal de salariés et d’employeurs. La saisine de cette juridiction est régie par les articles R.1452-1 et suivants du code du travail.