Notre cabinet se consacre à la défense des particuliers, des entreprises et des personnes publiques devant l’ensemble des juridictions administratives françaises. Fort d’une expertise approfondie en droit public, nous prenons en charge tous types de litiges mettant en cause l’administration, qu’ils concernent les décisions individuelles, les actes réglementaires, les contrats publics, les sanctions administratives ou encore la responsabilité des personnes publiques.
Nous accompagnons nos clients dès la phase précontentieuse, en les conseillant sur la stratégie la plus adaptée, que ce soit pour contester une décision administrative, obtenir son retrait, négocier une solution amiable ou solliciter une mesure en urgence. Lorsque l’enjeu nécessite une intervention rapide, nous saisissons le juge des référés afin d’obtenir la suspension de l’exécution d’un acte, la sauvegarde d’une liberté fondamentale ou l’adoption d’une mesure conservatoire indispensable à la protection des droits de nos clients.
Nos avocats assurent la représentation et la défense de nos clients devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, ainsi que devant le Conseil d’État, dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux, actions indemnitaires, litiges contractuels, contentieux disciplinaires, urbanisme, fonction publique, fiscalité, commande publique ou encore police administrative.
Notre approche repose sur trois engagements : rigueur juridique, réactivité et pragmatisme. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse personnalisée, qui tient compte à la fois des objectifs de nos clients, de leurs contraintes opérationnelles et des perspectives juridiques offertes par le litige. Comprendre les enjeux concrets et anticiper les risques comme les opportunités constitue le cœur de notre méthode.
Parce que la justice administrative exige une maîtrise technique et une parfaite connaissance de ses procédures, nous mettons au service de nos clients une expertise impliquant engagement, pédagogie et transparence, afin de défendre leurs droits avec efficacité devant le juge administratif.
Les avocats peuvent vous représenter devant l’ensemble des tribunaux administratifs de France de métropole et d’outre-mer. Ils interviennent dans le cadre de la rédaction et du dépôt du recours pour excès de pouvoir pour contester la légalité d’une décision et de recours de plein contentieux (contre des sanctions ou pour demander une somme d’argent).
Ils peuvent également intervenir en matière de procédure d’urgence (référé liberté, référé suspension, référé provision, référé expertise) quand une décision doit être rendue sans délai.
Il convient d’être particulièrement vigilant sur les délais pour agir devant le tribunal administratif. Le délai est en principe de deux mois à compter de la notification de la décision comportant l’indication des voies et délais de recours. La décision peut être expresse mais également implicite. Dans ce cas, la décision naît du silence de l’administration pendant deux mois. Il existe cependant des cas dérogatoires ou le délai est plus court.
Le tribunal administratif qui est compétent est en principe celui dans le ressort duquel l’autorité qui a pris l’acte contesté à son siège, ou celui dans le ressort duquel est situé le domicile du requérant. Il n’existe pas de territorialité de la défense en matière de contentieux administratif et tout avocat peut vous défendre devant tous les tribunaux administratifs, indépendamment du Barreau où il exerce.
Coordonnées de l’avocat devant les tribunaux administratifs:
