Les avocats de l’Atelier du droit peuvent vous représenter devant l’ensemble des tribunaux administratifs de France de métropole et d’outre-mer. Ils interviennent dans le cadre de la rédaction et du dépôt du recours pour excès de pouvoir pour contester la légalité d’une décision et de recours de plein contentieux (contre des sanctions ou pour demander une somme d’argent).
Ils peuvent également intervenir en matière de procédure d’urgence (référé liberté, référé suspension, référé provision, référé expertise) quand une décision doit être rendue sans délai.
Il convient d’être particulièrement vigilant sur les délais pour agir devant le tribunal administratif. Le délai est en principe de deux mois à compter de la notification de la décision comportant l’indication des voies et délais de recours. La décision peut être expresse mais également implicite. Dans ce cas, la décision naît du silence de l’administration pendant deux mois. Il existe cependant des cas dérogatoires ou le délai est plus court.
Le tribunal administratif qui est compétent est en principe celui dans le ressort duquel l’autorité qui a pris l’acte contesté à son siège, ou celui dans le ressort duquel est situé le domicile du requérant. Il n’existe pas de territorialité de la défense en matière de contentieux administratif et tout avocat peut vous défendre devant tous les tribunaux administratifs, indépendamment du Barreau où il exerce.
Coordonnées de l’avocat devant les tribunaux administratifs:
