En tant qu’avocat en droit de la cession d’entreprises, mon rôle est essentiel lors des transactions de vente ou de transmission d’entreprises. Je conseille et accompagne les chefs d’entreprise, les cédants et les repreneurs dans leurs opérations de cession, de fusion-acquisition et de transmission d’entreprise, que ce soit sur le territoire français ou à l’international.
Domaines d’Expertise
- Évaluation Juridique:
- J’analyse en profondeur la situation juridique de l’entreprise à céder.
- Je m’assure que toutes les formalités légales sont respectées et que les risques juridiques sont identifiés.
- Rédaction et Vérification des Documents:
- Je rédige les contrats de cession, les protocoles d’accord et les actes de vente.
- Je veille à ce que les clauses soient précises et protectrices des intérêts de mes clients.
- Gestion des Responsabilités Post-Vente:
- Je conseille sur les obligations post-cession, telles que les garanties d’actif et de passif.
- Je veille à ce que la transition se fasse en douceur et dans le respect des droits de toutes les parties impliquées.
Obligations d’Information aux Salariés
Depuis la loi Hamon de 2014, les chefs d’entreprise employant moins de 250 salariés doivent informer leurs employés du projet de cession d’entreprise entre deux ans et deux mois avant la date prévue. Cette mesure vise à considérer les salariés comme des repreneurs potentiels et à prévenir les pertes d’emplois. Les salariés ont également un droit de rachat avant que l’entreprise ne soit proposée à d’autres acquéreurs1.
Pourquoi Faire Appel à un avocat ?
- Expertise Technique: Il maîtrise les subtilités du droit de la cession d’entreprises.
- Conseil et Contentieux: Il vous accompagne à chaque étape, du diagnostic initial à la finalisation de la transaction.