Avocat en droit de la fonction publique

Les avocats en droit de la fonction publique défendent les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, dans leurs litiges avec leur administratif.

Ils interviennent tant dans les démarches amiables que devant les tribunaux administratifs.

Le champ d’intervention de l’avocat en droit de la fonction publique recouvre notamment les problématiques suivantes:

• harcèlement moral et harcèlement sexuel dans la fonction publique;
• contentieux disciplinaire des agents publics avec défense devant les instances disciplinaires et les CAP;
• accès à la fonction publique (concours, stage, refus de titularisation);
• Carrière des agents: avec les problématiques de rémunération, avancement, mobilité, mutation
• Contestation des mutations d’office ou décidées dans l’intérêt du service;
• Retraite et fin de carrière;
• Droit syndical de la fonction publique;
• Accidents imputables au service, congés maladie, congés longue durées, et reclassement
• Licenciement, et déclaration d’inaptitude ; insuffisance professionnelle.

Nos avocats en droit de la fonction publique représentent et défendent les agents publics et contractuels publics devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appels).

Coordonnées de l’avocat en droit de la fonction publique: