Notre équipe d’avocats se consacre à la défense des collectivités territoriales, des entreprises, des associations et des particuliers dans leurs problématiques liées à l’eau et à l’assainissement.
Nos Domaines d’Expertise
- Protection de l’Eau :
- Nous intervenons dans la police de l’eau, les autorisations au titre de la loi sur l’eau (IOTA), la surveillance de la qualité de l’eau, et la lutte contre la pollution des eaux.
- Notre cabinet conseille sur les enjeux de la trame bleue et de la biodiversité aquatique.
- Assainissement :
- Nous traitons les questions relatives à l’assainissement non collectif (SPANC) et au raccordement au réseau public d’assainissement.
- Notre expertise couvre l’élaboration et la contestation des redevances, ainsi que les dommages et responsabilités liés aux réseaux.
- Gestion des Milieux Aquatiques :
- Nous agissons pour l’aménagement des bassins, l’entretien des cours d’eau, et la protection des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
- Notre cabinet intervient sur les autorisations de déversement et la répression de la pollution des eaux.
- Gouvernance de l’Eau :
- Nous conseillons sur la gouvernance locale de la gestion de la ressource en eau, y compris la compétence GEMAPI.
- Notre expertise s’étend aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), aux établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE), ainsi qu’aux transferts de compétences.