Les avocats en droit de l’environnement de l’Atelier du droit vous accompagnent et vous défendent sur l’ensemble des problématiques de droit de l’environnement.
Ils sont notamment compétents dans les domaines suivants:
Droit de la nature
Votre avocat en droit de l’environnement intervient dans le cadre de la protection de la nature. Il est notamment compétent s’agissant des zones Natura 2000, des trames vertes et des trames bleues et des parcs naturels. Il intervient également régulièrement dans le cadre de la Loi Montagne, de la loi Biodiversité et de la Loi Littoral.
Les avocats en droit de l’environnement interviennent en outre sur les problématiques d’information et de participation du public (enquête publique, consultation du public, et débat public).
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Les avocats en droit de l’environnement interviennent tout au long de la création puis de l’exploitation d’une ICPE jusqu’à sa fermeture
- au stade de la constitution des dossiers de demandes d’autorisation
- contentieux relatifs à l’autorisation (de la part du bénéficiaire ou de tiers)
- accidents ou problèmes en cours d’exploitation
- litiges nés de l’exploitation (méconnaissance de l’arrêté, trouble du voisinage etc.)
- vente de l’ICPE
- cessation d’activité de l’ICPE
- Remise en état en fin d’exploitation
Sites et Sols pollués
Les avocats en droit de l’environnement de l’Atelier du droit disposent d’une compétence en matière de sites et sols pollués. Ils interviennent lors des cessions de sites pollués, en réalisant des audits environnementaux, et en mettant en œuvre des clauses de garantie de passif environnemental.
Ils interviennent également dans le cadre des litiges liés à l’identification des responsables des pollutions du sol et des mesures correctives à mettre en oeuvre (police administrative, responsabilité de l’exploitation, responsabilité du détenteur des déchets, propriétaire du terrain…).
Droit des déchets
Les avocats en droit des déchets sont compétents en matière de droit des déchets tels que précisés au code de l’environnement et dans la directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008.
Les avocats s’intéressent notamment les questions relatives à la production de déchets, à leur détention, à leur prévention, au réemploi et au recyclage ainsi qu’à la valorisation énergétique des déchets. Ils sont également compétents s’agissant des contentieux relatifs à l’installation et à la construction de centre de tri ou de traitement des déchets.
Ils interviennent tout particulièrement sur les problématiques d’économie circulaire et de cycle de vie des produits ainsi que dans le cadre des plans de prévention et de gestion des déchets.
Ils assistent également leurs clients pour la planification des déchets (Plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux, Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux et Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics)
Droit de l’eau et de l’assainissement
Votre avocat en droit de l’environnement est également compétent en matière de la législation sur l’eau.
Ils interviennent dans le cadre du régime de déclaration ou d’autorisation prévu pour la réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l’eau et aux milieux aquatiques (articles L214-1 et suivants du code de l’environnement). Ils sont compétents pour la mise en œuvre de l’autorisation environnementale unique requise depuis 2017.
Par ailleurs, ils interviennent dans le cadre de l’élaboration des documents de gestion de l’eau: Schémas directeur de l’aménagement et de la gestion de l’eau (SDAGE), des schémas de l’aménagement et de la gestion de l’eau (SAGE). Ils interviennent également dans le domaine de la lutte contre les inondations et la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI.
Ils interviennent enfin dans les litiges relatifs aux redevances d’assainissement.
Plans de prévention des risques
Les avocats interviennent dans le cadre de l’élaboration et pour les contentieux des différents plans de prévention des risques:
- Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI)
- Plan de prévention des risques miniers (PPRM)
- plans de prévention des risques littoraux (PPRL)
- Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
Coordonnées de l’avocat référent:
