Notre équipe d’avocats expérimentés se consacre à la défense des intérêts des collectivités territoriales, des syndicats mixtes, et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Nos Domaines d’Expertise
- Transfert des Compétences :
- Nous conseillons les collectivités locales et les EPCI sur les transferts de compétences entre les communes et les intercommunalités.
- Notre cabinet intervient dans la rédaction des conventions de transfert et assure le suivi juridique de ces opérations.
- Gestion des Structures Intercommunales :
- Nous assistons les EPCI dans leur fonctionnement, leurs assemblées, et leurs organes de décision.
- Nous traitons les questions relatives à la répartition des charges, des ressources, et des équipements entre les communes membres.
- Contentieux de l’Intercommunalité :
- Nous plaidons devant les tribunaux en cas de litiges entre les collectivités territoriales et les EPCI.
- Notre expertise couvre les domaines du droit administratif, du droit des contrats publics, et du droit de la fonction publique territoriale.