Les avocats en droit de la préemption vous défendent dans tous les litiges de droit immobilier et de droit de l’urbanisme donnant lieu à la mise en oeuvre du droit de préemption. Ce droit est celui qui permet l’acquisition, par priorité à toute autre personne un bien immobilier, quand le propriétaire de l’immeuble a manifesté son intention de le vendre.
Il convient de distinguer plusieurs types de droit de préemption :
- Le droit de préemption urbain mis en place par l’article L211-1 du code de l’urbanisme au profit des collectivités territoriales
- Le droit de préemption du locataire
- Le droit de préemption dans une indivision
- Le droit de préemption en matière rurale
- le droit de préemption sur les parts d’une société détenant un bien immobilier
Les avocats de l’Atelier du droit vous défendent dans le cadre des procédures de préemption, depuis la déclaration d’utilité publique jusqu’à la fixation de l’indemnité par le juge de l’expropriation. Ils interviennent à la fois pour l’acquéreur et le vendeur, afin de faire échec à la préemption ou obtenir le meilleur prix de la préemption. Les avocats interviennent aussi du côté du titulaire du droit de préemption.