Avocat en droit des agriculteurs

Nos avocats sont reconnus pour leur expertise en Droit Agricole et Agroalimentaire.

Voici une présentation complète de la pratique en droit agricole:

Domaines d’Expertise:

  • Droit Rural et Foncier: Nous conseillons nos clients sur l’acquisition, la mise en valeur et la gestion du foncier agricole et forestier. Cela inclut le statut des baux ruraux, l’achat des terres, la dévolution des exploitations, et la création de sociétés supports de foncier ou d’exploitation.
  • Organisation de la Production et de la Commercialisation des Produits Agricoles: Nous assistons nos clients pour faire face à leurs problématiques juridiques et patrimoniales liées à la production, au fonctionnement de leur structure, et à la commercialisation des produits.
  • Conseil et Contentieux des Entreprises Agricoles et des Opérateurs du Secteur Forestier: Nous intervenons dans les règles de concurrence, les négociations commerciales, la réglementation et la répression des fraudes.
  • Gestion des Contraintes Administratives: Nous sommes bien introduits auprès des administrations et institutions du secteur, ce qui nous permet d’intervenir dans la rédaction ou l’amendement des législations et réglementations françaises et européennes relatives à l’agriculture et aux filières agricoles.