Maître le Foyer de Costil représente et défend les établissements de débits de boisson.
Les avocats du cabinet interviennent sur les problématiques administratives des débits de boisson. La pratique du cabinet comprend notamment le droit des licences IV ainsi que le droit des établissements recevant du public. Le cabinet intervient en outre sur les problématiques relatives aux conventions et autorisations d’occupation du domaine public délivrées aux débits de boisson, et plus généralement dans les relations des débits de boisson avec les mairies et les préfectures.
Le cabinet défend enfin les débits de boisson en cas de problématique de police administrative (sanctions, fermeture administrative etc.).
Coordonnées de l’avocat référent:
Louis le Foyer de Costil
06 51 56 05 36
12 rue des eaux, 75016 Paris