Le Cabinet Louis le Foyer de Costil (Nausica Avocats) intervient en droit des établissements recevant du public (commerce, bâtiments publics, restaurants, établissements d’enseignement…) sur leurs problématiques administratives.
Le cabinet d’avocats est compétent sur les questions suivantes de droit des ERP:
- Autorisation d’ouverture ;
- Catégorisation des ERP ;
- Autorisation de travaux ;
- permis de construire ;
- Commission de sécurité;
- Refus d’ouverture;
- dérogation aux règles des ERP;
- Fermeture administrative prononcée par le maire ou le préfet;
- sanctions administratives et pénales pour non-respect de la réglementation ERP
Louis le Foyer de Costil et plus généralement les avocats de Nausica Avocats publient régulièrement des articles en droit des ERP. Ils possèdent une expertise juridique pointue sur ce domaine très particulier du droit administratif.
Coordonnées de l’avocat référent en droit des ERP:
Louis le Foyer de Costil
Nausica Avocats
ou contact@nausica-avocats.fr
12 rue des eaux, 75016 Paris