Le Cabinet Louis le Foyer de Costil intervient en droit des établissements recevant du public (commerce, bâtiments publics, restaurants, établissements d’enseignement…) sur leurs problématiques administratives.
Le cabinet d’avocats est compétent sur les questions suivantes de droit des ERP:
- Autorisation d’ouverture ;
- Catégorisation des ERP ;
- Autorisation de travaux ;
- permis de construire ;
- Commission de sécurité;
- Refus d’ouverture;
- dérogation aux règles des ERP;
- Fermeture administrative prononcée par le maire ou le préfet;
- sanctions administratives et pénales pour non-respect de la réglementation ERP
Le cabinet est en lien régulier avec les préfectures et les mairies sur ces sujets et dispose d’une connaissance approfondie des rouages de l’administration en charge de la gestion des ERP.
Maître Louis le Foyer de Costil et son cabinet Nausica Avocats est un des rares avocats à disposer d’une pratique régulière en droit des établissements recevant du public. Il publie régulièrement des articles de veille et d’analyse sur le sujet.
Coordonnées de l’avocat référent en droit des ERP:
