Le Cabinet Louis le Foyer de Costil intervient en droit des établissements recevant du public (commerce, bâtiments publics, restaurants, établissements d’enseignement…) sur leurs problématiques administratives.
Le cabinet d’avocats est compétent sur les questions suivantes de droit des ERP:
- Autorisation d’ouverture ;
- Catégorisation des ERP ;
- Autorisation de travaux ;
- permis de construire ;
- Commission de sécurité;
- Refus d’ouverture;
- dérogation aux règles des ERP;
- Fermeture administrative prononcée par le maire ou le préfet;
- sanctions administratives et pénales pour non-respect de la réglementation ERP
Coordonnées de l’avocat référent en droit des ERP:
Louis le Foyer de Costil
Avocat en droit des ERP
12 rue des eaux, 75016 Paris