Les avocats de l’Atelier du droit vous défendent en droit du numérique et de l’internet.
- Réglementation de l’internet et du numérique
- Contrats dans le domaine de l’internet et du numérique
- Problématiques de propriété intellectuelle sur internet
- Protection de la vie privée, des données personnelles, droit à l’oubli, RGPD
- Vente en ligne et problématiques de droit de la consommation
- Injure et diffamation en ligne, harcèlement sur internet
- Noms de domaine et droit des marques sur internet
- E-reputation
Nos Domaines d’Expertise
- Protection des Données Personnelles (RGPD) :
- Nous accompagnons les entreprises françaises et internationales dans leurs projets de mise en conformité avec le RGPD.
- L’avocat collabore avec des Consultants en Gouvernance des SI et des Experts Cybersécurité pour assurer la maîtrise des risques et la gouvernance du numérique.
- Après le BREXIT, nous veillons à la conformité des transferts de données personnelles vers le Royaume-Uni.
- Nous conseillons également sur les conséquences de l’invalidation du Privacy Shield.
- Commerce Électronique et Propriété Intellectuelle :
- Nous intervenons dans la rédaction et la négociation de contrats informatiques, de CGV, de CGU, et de mentions légales.
- Notre expertise couvre également la protection des droits d’auteur, des marques, et des brevets dans le contexte numérique.
- Cybercriminalité et Contentieux Internet :
- Nous défendons les victimes d’infractions en ligne, qu’il s’agisse de diffamation, de contrefaçon, ou d’escroquerie.
- Nous plaidons devant les tribunaux pour protéger la réputation en ligne de nos clients.