Le Cabinet d’avocats intervient sur les problématiques de réglementation de la publicité extérieure pour des collectivités territoriales, des entreprises et des associations.
Nos avocats interviennent notamment sur les problématiques suivantes;
- Droit des publicités et enseignes lumineuses en extérieur
- Réglementation des installations lumineuses
- Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures
- Sécurisation des règlements locaux de la publicité (RLP et RLPi)
- Assistance à la rédaction et à la révision des réglements locaux de la publicité (partie réglementaire)
- Mise en œuvre et sécurisation de la concertation et de l’enquête publique préalables
- Contentieux relatifs aux régalements locaux de la publicité devant les juridictions administratives
- Police de la pollution lumineuseCoordonnées de l’avocat référent:
