Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil dispose d’une compétence reconnue en droit disciplinaire applicable aux établissements scolaires. Son activité s’adresse aux élèves et à leurs familles confrontés à des procédures disciplinaires au sein des collèges et lycées, qu’ils soient publics ou privés sous contrat.
Grâce à une pratique régulière et spécialisée, le cabinet accompagne les élèves à chaque étape de la procédure : information préalable, consultation du dossier, préparation du dossier de défense, assistance devant le conseil de discipline et recours juridictionnel éventuel devant les juridictions administratives. Son objectif est d’assurer la protection des droits de l’élève, de garantir le respect des règles essentielles du contradictoire et de veiller à ce que les sanctions envisagées soient proportionnées et légalement fondées.
L’avocat Louis le Foyer de Costil plaide très fréquemment devant les commissions de discipline et maîtrise les spécificités de ces procédures, en particulier lorsqu’elles conduisent à des exclusions temporaires ou définitives, ou à des sanctions pouvant compromettre la scolarité de l’élève. Habitué à intervenir sur tout le territoire national, il connaît spécialement les pratiques disciplinaires des académies de Paris, Versailles et Créteil, où il intervient depuis de nombreuses années.
Le Cabinet est notamment sollicité lorsque les faits reprochés concernent des comportements jugés déplacés, des actes d’insubordination ou d’insolence, des injures ou violences physiques ou verbales, des situations de harcèlement, des affaires de fraude ou de plagiat, ou plus largement tout incident susceptible d’entraîner une sanction affectant la scolarité de l’élève. Il intervient également lorsque la famille estime que les faits sont contestables, mal qualifiés ou disproportionnés par rapport à la sanction envisagée.
Chaque dossier est traité avec rigueur, bienveillance et pédagogie, afin de défendre l’intérêt de l’élève et de préserver son parcours scolaire. Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil met au cœur de son intervention la compréhension des circonstances, la valorisation du parcours de l’élève et la recherche de solutions adaptées, lorsque cela est nécessaire, à la poursuite sereine de sa scolarité.
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