Cabinet d’avocats – droit du bruit et des nuisances sonores

Louis le Foyer de Costil est avocat en droit du bruit. Il intervient plus particulièrement sur les problématiques de droit administratif et de droit de la santé publique relatives au droit des nuisance sonores et de la tranquillité publique.

Le cabinet est compétent sur les problématiques suivantes du droit du bruit:

• Police administrative du bruit et des nuisances sonores
• Troubles anormaux du voisinage
• Arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs au bruit et nuisances sonores
• Tapage diurne ou nocturne
• Fermeture d’établissements en raison du bruit qu’ils causent (bar, boite de nuits…)
• Plan local d’urbanisme appliqué au bruit
• Carence du maire à faire respecter la tranquillité publique
• Bruit causés par des travaux
• Bruit causés par les professionnels et entreprises

Coordonnées de l’avocat référent en droit du bruit