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L’accès des PME aux marchés de partenariat

Par Me Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public Les marchés de partenariat créés par l’ordonnance du 23 juillet 2015 remplacent les anciens contrats de partenariat. Ils devraient permettent un meilleur accès des PME à ces contrats globaux dont elles sont souvent exclues. L’accès des PME à la commande publique: un objectif de[…]

Frerk Meyer

L’Indemnisation de l’entrepreneur par le maître d’ouvrage

Le CCAG travaux et la jurisprudence sont clairs s’agissant des pénalités dues par l’entrepreneur à l’origine de retards dans l’exécution d’un marché public de travaux. Mais qu’en est il de l’hypothèse où l’entrepreneur n’est pas à l’origine des surcoûts ? Qui doit alors les supporter  ?  L’article 10 du CCAG travaux indique qu’: « A l’exception des seules sujétions mentionnées dans le marché comme n’étant pas[…]