Maître le Foyer de Costil est l’avocat référent de l’Atelier du droit en droit du bruit.
L’avocat en droit du bruit défend les particuliers dans le problématiques de nuisances sonores causées par leurs voisins, des entreprises ou des travaux publics.
Le cabinet défend également les personnes mises en cause en raison du bruit qu’elles occasionnent.
Les avocats du cabinet interviennent notamment sur les problématiques suivantes:
- Trouble anormaux du voisinages devant les juges judiciaires (fêtes, cris, travaux, mauvaise insonorisation)
- Carence des maires dans la protection de la tranquillité publique
- Tapage diurne et tapage nocturne
- Litige des établissements de nuits et des bars sources de nuisances sonores et d’atteintes à la tranquillité publique
- Respect des prescriptions techniques en matière de bruit par les ERP (établissements recevant du public
- Problématiques de nuisances liées aux locations saisonnières type Airnb
- Bruits causés par des travaux publics ou privés
Le cabinet agit devant l’ensemble des juridictions, notamment les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires en matière de bruit et de nuisances sonores.
Coordonnées de l’avocat en droit du bruit
Louis le Foyer de Costil
Tel: 0140712242
25 rue de la Tour, 75116 Paris