Liste complète des domaines d’intervention des avocats de l’Atelier du droit.

Avocat en droit public

• Avocat en droit public
• Avocat en droit de l’énergie
• Avocat en droit des salariés protégés
• Avocat en droit des finances publiques
• Avocat en droit des professions réglementées
• Avocat en droit administratif
• Avocat en droit de l’énergie
• Avocat en droit de la commande publique
  • Avocat en droit des marchés publics
  • Avocat en droit des concessions
• Avocat en droit des collectivités territoriales
• Avocat en droit électoral
• Droit des services publics
• Droit du secteur public
• Droit du domaine public
• Droit des énergies renouvelables
• Droit pénitentiaire
• Avocat et libertés publiques
• Avocat en droit du bruit
• Avocat en droit des RLP
• Avocat en droit de la police administrative
• Avocat en droit des ERP
• Avocat – conseil de discipline

Avocat en droit de la fonction publique

• Enseignant
• Militaire
• Fonction publique hospitalière
• Policiers
• Enseignants
• Fonction publique territoriale

• Avocat en droit de la fonction publique

Avocat en droit de l’éducation

• Avocat en droit de l’éducation
• Avocat en droit des lycéens
• IEF
• Collégiens
• Enseignement supérieur
• Harcèlement scolaire
• HPI
• Handicap scolaire

Avocat en droit de l’urbanisme

• Droit du permis de construire
• Avocat en droit de l’expropriation
• Avocat en droit du PLU
• Avocat en droit de préemption
• Avocat en droit de l’urbanisme
• Avocat et loi ELAN
• Avocat en droit de délaissement
• Avocat en droit des permis d’aménager
• Avocat en droit des ZAC

Avocat en droit de l’environnement

• Avocat en droit de l’environnement
• Avocat en droit de l’eau
• Droit de la nature
• Avocat en droit des installations classées pour la protection de l’environnement
• Avocat en droit des déchets
• Avocat en droit des pollutions
• Avocat en droit de la pollution de l’air
• Avocat en droit du débat public
• Avocat en droit des autorisations environnementales
• Avocat en droit des associations de protection de l’environnement
• Avocat en droit de la montagne
• Avocat en droit du littoral

Avocat en droit immobilier

• Avocat en droit de l’immobilier
• Avocat en droit du voisinage
• Avocat en droit de la copropriété
• Avocat en droit des servitudes
• Avocat en droit des baux commerciaux
• Avocat en trouble anormal du voisinage
• Avocat en droit de préemption
• Avocat en droit des biens
• Avocat en droit de l’expropriation
• Avocat en droit de la construction
• Avocat en droit de la copropriété
• Avocat en droit de passage et droit des servitudes
• Avocat en droit des baux
• Tribunal paritaire des baux ruraux
• Avocat en droit des baux ruraux
• Avocat en baux d’habitation
• Avocat en droit des établissements recevant du public
• Avocat en droit de la garantie décennale
• Avocat en droit de la garantie de parfait achèvement
• Avocat en droit de l’archéologie
• Avocat en droit des locataires
• Avocat en droit des propriétaires
• Avocat en droit des lotissements

Avocat en droit social

• Avocat en droit social
• Avocat en droit des procédures collectives
• Avocat en droit du licenciement
• Avocat en droit de la retraite
• Avocat en droit des contrats de travail
• Avocat en droit des maladies professionnelles
• Avocat en droit des accidents du travail
• Avocat en droit du harcèlement moral
• Avocat en droit de la sécurité sociale‎
• Avocat en droit des salariés protégés
• Avocat en droit syndical
• Avocat en droit de la fonction publique
• Avocat en droit du travail
• Accords collectifs
• Formation professionnelle
• Avocat et droit de grève
• Avocat et manifestations
• Avocat en droit artisanal et des artisans

Avocat en droit pénal

• Avocat en droit pénal
• Avocat en droit de l’application des peines
• Avocat en droit criminel
• Avocat en droit de l’escroquerie
• Avocat en droit du harcèlement moral
• Avocat en droit du viol et des crimes et délits sexuels
• Avocat en droit pénal des affaires
• Avocat en droit de la drogue et des stupéfiants
• Avocat en droit des victimes
• Avocat en droit pénitentiaire
• Avocat en droit des amendes et contraventions
• Avocat en droit de la garde  à vue
• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Avocat en droit civil

• Avocat en droit civil
• Avocat en droit des biens
• Avocat en droit des personnes
  • Avocat en droit des personnes LGBT
  • Avocat en droit du changement de nom et de prénoms
  • Droit des mineurs
  • Avocat en droit des Tutelles
  • Avocat en droit du handicap
  • Avocat en droit des minorités
  • Avocat devant le Défenseur des droits
  • Avocat en droit des personnes agées
• Avocat en droit de la famille
  • Avocat en droit de l’adoption
  • Avocat en droit du divorce
  • Avocat en droit droit des enfants
  • Avocat en droit des mineurs
  • Avocat en droit de la filiation
  • Avocat en droit du mariage
  • Avocat en droit du PACS
  • Avocat en droit des conjoints survivants
• Avocat en droit des successions
• Droit du patrimoine
• Avocat en droit des obligations
  • Avocat en droit des contrats
  • Droit de la responsabilité civile
  • Avocat en droit du dommage corporel

 

Avocat en droit des affaires

• Avocat en droit des affaires
• Avocat en droit de la cession d’entreprises
• Avocat en droit de la création d’entreprises
• Avocat en droit de la concurrence déloyale
• Avocat en droit du redressement judiciaire
• Avocat en droit des baux commerciaux
• Avocat en droit pénal des affaires
• Avocat en droit de la concurrence
• Avocat en droit des sûretés‎
• Avocat en droit des contrats
• Avocat en droit des entreprises en difficulté
• Avocat en droit des sociétés
• Avocat en droit douanier
• Fusions et acquisitions
• Private equity
• Avocat en droit financier
• Avocat en droit commercial
• Avocat en droit de la distribution

Avocat en droit de la propriété intellectuelle

• Avocat en droit de l’image
• Avocat en droit des données personnelles
• Avocat en droit d’auteur
• Avocat en droit des brevets
• Avocat en droit de la propriété intellectuelle
• Avocat en droit des marques
• Avocat en droit de la contrefaçon
• Avocat en droit de la propriété industrielle
• Avocat en droit de la propriété littéraire et artistiques
• Avocat devant la CNIL

Avocat et juridictions

• Conseil des Prud’hommes
• Avocat devant le tribunal administratif
• Tribunal de grande instance
• Cour d’Assises
• Tribunal paritaire des baux ruraux
• Avocat devant le tribunal de police
• Avocat devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité
• Avocat devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale
• Avocat en contentieux
• Cour administrative d’appel
• Avocat devant le tribunal de commerce
• Avocat devant la CADA
• Avocat devant la CNIL

Avocat en droit de la consommation

• Avocat en droit de la consommation
• Avocat en droit des clauses abusives
• Droit du crédit
• Droit des vices cachés
• Droit des produits défectueux

Avocat en droit fiscal

• Avocat en droit fiscal
• Avocat en droit comptable
• Avocat en droit fiscal des entreprises
• Avocat en droit fiscal des personnes
• Avocat en droit de la TVA
• Avocat en fiscalité immobilière
• Avocat en contentieux fiscal
• Avocat en droit douanier

Avocat en droit des étrangers

• Avocat en droit des étrangers et de l’immigration
• Avocat en droit des visas
• Avocat en droit du regroupement familial
• Avocat en droit de la nationalité
• Avocat en droit d’asile et des réfugiés

Droits sectoriels

• Avocat en droit des militaires
• Avocat en droit fondamentaux
• Avocat en droits de l’Homme
• Avocat en droit international
• Avocat en droit de l’outre mer
• Avocat en droit funéraire
• Avocat droit des assurances
• Avocat en droit animalier
• Avocat en droit bancaire
• Avocat en droit de la chasse
• Avocat en droit des associations
• Avocat en droit des expertises
• Avocat en droit du sport
• Avocat en droit scolaire
• Médiation
• Droit de la sécurité
• Avocat en droit des musulmans
• Avocat et liberté de culte
• Avocat en droit des jeux

Arts et médias

• Droit de l’art
• Droit de la mode et du design
• Droit de la publicité
• Avocat en droit de la presse
• Avocat en droit du cinéma et de l’audiovisuel
• Avocat en droit de la musique
• Avocat en droit de l’édition
• Avocat en droit de l’architecture
• Droit des médias

Nouvelles technologies

• Avocat en droit des nouvelles technologies
• Avocat droit de la robotique
• Avocat en droit de l’informatique
• Avocat en droit du numérique et de l’internet

Droit des transports

• Avocat en droit des transports
• Avocat en droit de l’automobile et de la voiture
• Avocat en droit routier
• Avocat en droit maritime
• Avocat en droit aérien
• Avocat en droit du tourisme
• Avocat en droit du vélo et des cyclistes

Droit rural

• Avocat en droit rural
• Avocat en droit de la vigne et du vin
• Avocat en droit agricole
• Avocat en droit de l’agriculture biologique
• Tribunal paritaire des baux ruraux
• Avocat en droit des baux ruraux
• Avocat en droit de l’agro-alimentaire

Droit de la santé

• Avocat en droit de la santé
• Avocat en droit médical
•  Avocat en droit hospitalier
• Avocat en droit pharmaceutique
• Avocat en droit du dommage corporel
• Avocat en droit des médecins
• Avocat en droit des infirmiers